Politique AML / KYC

Dernière mise à jour : Octobre 2026

PASSERELLE NUMÉRIQUE INC. applique une politique stricte de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que de connaissance du client (KYC), pour son service de transfert d'argent MboaSend.

1. Objet

Prévenir l'utilisation de MboaSend à des fins illicites et respecter les obligations réglementaires applicables au Canada.

2. Vérification d'identité (KYC)

Avant tout transfert, chaque utilisateur fournit :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité
• Un selfie permettant de confirmer son identité
• Le cas échéant, un justificatif de domicile récent ou de l'origine des fonds

3. Surveillance des transferts

• Les transferts sont surveillés afin de détecter toute activité inhabituelle ou suspecte
• Des limites peuvent s'appliquer selon le niveau de vérification du compte
• Des informations complémentaires sur l'origine des fonds peuvent être demandées

4. Déclaration des opérations suspectes

Toute opération suspecte peut être signalée aux autorités compétentes, conformément à la loi, sans en informer l'utilisateur concerné lorsque la loi l'exige.

5. Gel et refus

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte, de bloquer un transfert ou de refuser un service en cas de doute raisonnable de fraude ou de non-conformité.

6. Conservation des données

Les données de vérification et les enregistrements de transferts sont conservés pendant au moins 5 ans après la fin de la relation, conformément aux obligations légales.

Contact

PASSERELLE NUMÉRIQUE INC. — société constituée au Québec (NEQ 1182138157)
Montréal, Québec, Canada
Email : contact@mboasend.com